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POUR LES PARTICULIERS

Merci de préparer vos pièces justificatives en format numérique pour renseigner ce formulaire :

- Justificatif de domicile de 6 mois ou dernier échéancier (avis de taxes locales, facture énergie ou téléphone)

- Carte grise du ou des véhicule(s) (3 maximum)

POUR LES PROFESSIONNELS :

- Kbis de moins de 6 mois

- Carte grise du ou des véhicule(s) (3 maximum)

Liste des communes de la communauté d'agglomération (cliquez sur ce lien)

Cliquez ici pour vos autres démarches

Vous êtes : *

RAISON SOCIALE*

SIRET*

Votre Kbis de moins de six mois (10Mo Max) - Uniquement au format JPEG ou PDF*

Votre identité et vos coordonnées

Civilité*

Nom*

Prénom*

Date de naissance*

Ville de naissance*

Carte d'identité ( 10Mo Max)*

Mail*

Téléphone*

Votre logement/Votre local professionnel

Civilité*

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Prénom*

Date de naissance*

Ville de naissance*

Mail*

Téléphone*

Selectionner votre commune et votre voie dans la liste

Commune*

Voie*

Pour les communes de Huby Saint Leu, Marconne, Sainte Austreberthe et Hesdin, vous pouvez choisir Hesdin la foret avec votre commune entre parenthèse.

Votre Commune*

Voie*

Numéro*

Indice de répétition*

Complément d'adresse*

Cochez cette case si vous n'avez pas trouvé votre adresse*

Etage*

Distribution spéciale *

Numéro de batiment *

Numéro de logement*

Vous occupez ce logement/local professionnel en tant que :*

Si vous êtes locataire, nom et prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire du local ou coordonnées de l’Agence immobilière

Nom du propriétaire du local ou coordonnées de l’Agence immobilière *

Prénom du propriétaire du local ou coordonnées de l’Agence immobilière*

Numéro de téléphone du propriétaire du local ou coordonnées de l’Agence immobilière *

Type d'habitat*

Nombre de personnes dans le logement ?*

Ancien occupant du logement*

Justificatif de domicile de moins de 6 mois (Avis Taxes locales, Facture Energie, Téléphone)( 10Mo Max) - Uniquement au format JPEG ou PDF*

Si propriétaire : Attestation de propriété*

Si locataire : Etat des lieux*

Vos contenants :

Dans le cadre de la prévention et de la gestion des déchets, chaque foyer se verra attribuer un bac à ordures ménagères.

Dans le cadre de la prévention et de la gestion des déchets, chaque professionnel se verra attribuer un bac à ordures ménagères.

Ce questionnaire permettra aux agents de la Communauté de Communes des 7 Vallées de vous distribuer un contenant adéquat pour la collecte de vos déchets.

Si vous générez plus de 360L de déchets ménagers par semaine, votre structure sera assujettie à la redevance spéciale.

Dans ce cas, un agent de la Communauté de Communes des 7 Vallées se déplacera dans votre structure afin d’établir avec vous un contrat de redevance spéciale.

Comment sont gérés vos déchets ?*

Disposez-vous d’un composteur ?*

Si vous ne possédez pas de composteur, souhaitez vous en faire l'acquisition ?*

Disposez vous d’un bac ordures ménagères fourni par la communauté de communes des 7 vallées ?*

Avez-vous besoin d’un bac à ordures ménagères ? Si oui, les équipes de la Communauté de Communes des 7 Vallées vous recontacteront afin d’évaluer vos besoins. *

Type du Bac OM mis à disposition*

Taille du Bac OM mis Ã disposition*

Nombre de Bac OM possédé*

Disposez vous d’un bac jaune ?*

Type du Bac CS mis à disposition*

Taille du Bac CS mis à disposition*

Nombre de Bac CS mis à disposition*

Souhaitez vous acquérir un composteur ?*

Avez-vous signé une convention ? *

Accès en déchetterie :

La Communauté de Communes des 7 Vallées met en place des contrôles d’accès par lecture de plaque d’immatriculation aux déchetteries de Marconnelle et Beaurainville.

Chaque professionnel a la possibilité d’enregistrer 3 plaques d’immatriculation.

Chaque foyer a la possibilité d’enregistrer 3 plaques d’immatriculation.

Véhicules

Souhaitez vous enregistrer un véhicule ?*

Véhicule 1

Identifiant du support 1*